Les termes et conditions générales régulent l’accès et l’utilisation par des tiers (« les utilisateurs ») du site Web https://saveurs-vegetariennes.com (le « site Web »), propriété de SAVEURS VÉGÉTARIENNES avec numéro de SIREN 921 889 507, adresse : 6 Impasse des Champs, 06400, Cannes, dirigeant Matei Ionut Catalin, Micro-entreprise.
L’utilisateur peut contacter Saveurs Végétariennes en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@saveurs-vegetariennes.com ou par téléphone : +33 7 53 70 43 90.
En acceptant les Conditions Générales, l’utilisateur s’engage à agir à tout moment conformément aux dispositions énoncées dans les clauses de ce texte légal, qui définissent les droits et obligations de Saveurs Végétariennes et de l’utilisateur en ce qui concerne la relation contractuelle découlant de l’utilisation des services accessibles par le site web.
Les présentes conditions sont les seules applicables à l’utilisation du site web (sans préjudice du fait que pour certains services il peut y avoir des conditions particulières) et remplacent toute autre condition.
Ce site internet a été conçu par Saveurs Végétariennes dans le but d’offrir aux utilisateurs un service en ligne de plats vegan et vegetariennes préparés et livrés à domicile.
Saveurs Végétariennes informe les utilisateurs via le site internet des plats nécessaires pour fournir à l’utilisateur toutes les informations pertinentes correspondant aux plats préparés et publiés sur le Site Internet Saveurs Végétariennes.
Les services sont destinés aux utilisateurs consommateurs.
Pour que les utilisateurs puissent profiter des services offerts par Saveurs Végétariennes sur le site Web, il est nécessaire qu’ils prennent en compte les éléments suivants:
Afin de procéder à la contractualisation des services mis à la disposition des utilisateurs, le site web offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte par le biais d’un formulaire en ligne qui doit être rempli avec les données qui y sont requises.
Saveurs Végétariennes facilitera l’utilisation de mot de passe personnel à l’utilisateur qui s’inscrit comme tel sur le site web. Ces mots de passe seront utilisés pour accéder aux services fournis par le site web.
Les utilisateurs sont entièrement responsables de l’utilisation de leur compte d’utilisateur. L’utilisateur est responsable de la protection et de la confidentialité du nom d’utilisateur et/ou des mots de passe qui lui permettent d’accéder à son compte, et s’engage à ne pas en céder l’usage à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à en permettre l’accès à des tiers.
En vertu de ce qui précède, les utilisateurs devront notifier immédiatement à Saveurs Végétariennes par e-mail à contact@saveurs-vegetariennes.com toute utilisation abusive de leur nom d’utilisateur et/ou de leur mot de passe, en raison de circonstances telles que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin que Saveurs Végétariennes puisse procéder à leur annulation ou blocage et/ou désactivation dès qu’elle aura connaissance de l’utilisation abusive de leur compte d’utilisateur. Tant que de tels faits ne sont pas communiqués, Saveurs Végétariennes sera exemptée de toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation abusive des noms d’utilisateur ou des mots de passe par des tiers non autorisés.
Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de leur utilisation du site web. Le site web peut permettre aux utilisateurs d’accéder à une grande quantité de textes, graphiques, dessins, conceptions, photographies, contenus multimédia et informations appartenant à Saveurs Végétariennes ou à des tiers.
L’utilisateur s’engage, en général, à utiliser le site web avec diligence, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux dispositions des présentes Conditions Générales, et s’abstiendra également de les utiliser d’une manière qui pourrait empêcher, endommager ou compromettre le fonctionnement normal et la jouissance du site web par les utilisateurs ou qui pourrait porter atteinte ou causer des dommages aux biens et aux droits de Saveurs Végétariennes, de ses fournisseurs, des utilisateurs ou en général de tout tiers.
Sans limitation, les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ces contenus ou services pour :
(i) L’utilisation non autorisée ou frauduleuse du site web ;
(ii) Accéder ou de tenter d’accéder à des ressources restreintes du site Web ;
(iii) Utiliser le site web à des fins illicites, illégales et/ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger ou empêcher l’utilisation normale du site web ;
(iv) Endommager le site Web ou aux systèmes de tiers ;
(v) Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes de Saveurs Végétariennes ou de tiers ;
(vi) Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de Saveurs Végétariennes, des autres utilisateurs ou de tiers ;
(vii) Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus, en permettant l’accès à des tiers par toute forme de communication publique, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale ;
(viii) Obtenir ou tenter d’obtenir le contenu par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ;
(ix) Tenter d’accéder et/ou d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et/ou de modifier ou de manipuler leurs messages ;
(x) Les utilisateurs ne doivent pas transmettre leur nom d’utilisateur et leur mot de passe à des tiers non autorisés et doivent informer immédiatement Saveurs Végétariennes de l’accès d’un utilisateur non autorisé.
De plus l’Utilisateur s’engage à ce que les informations relatives à son compte soient exactes, complètes et à jour (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, etc.).
En relation avec ce qui précède, Saveurs Végétariennes se réserve le droit de refuser toute tentative d’accès au site web, d’éliminer ou de modifier les contenus, ou d’annuler la prestation des services dans les cas où une utilisation incorrecte du site web aurait lieu, pouvant également exercer toutes les actions légales qui pourraient correspondre, l’utilisateur étant responsable des frais que ces actes pourraient occasionner, ainsi que des dommages et préjudices causés.
Une fois que l’utilisateur a créé un compte pour accéder au site web, il aura accès à un profil où il pourra remplir ses données personnelles, son adresse postale et son numéro de téléphone.
L’utilisateur garantit que ses données sont exactes, actualisées et véridique. Il pourra annuler son compte sur le site web à tout moment en contactant Saveurs Végétariennes par email à contact@saveurs-vegetariennes.com.
Une fois le compte de l’utilisateur créé, il pourra procéder à la souscription de l’un des plans d’abonnement proposés par Saveurs Végétariennes. Une fois le plan sélectionné, l’utilisateur peut effectuer le paiement du prix indiqué sur le site web.
Saveurs Végétariennes peut suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité au site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, chaque fois que les circonstances le permettront, Saveurs Végétariennes communiquera aux utilisateurs, avec un préavis suffisant, la date prévue pour la suspension des Services.
Saveurs Végétariennes propose aux utilisateurs différentes formules d’abonnement de plats vegan préparés pour la livraison à domicile.
L’utilisateur peut choisir entre les différentes formules proposées par Saveurs Végétariennes.
Le prix par plat varie en fonction du nombre de plats de la formule et sera indiqué sur la page de sélection du nombre de plats.
L’utilisateur peut modifier, interrompre ou annuler sa formule d’abonnement via son compte utilisateur. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf si l’utilisateur les a annulés.
L’utilisateur peut accéder aux caractéristiques essentielles de chaque formule d’abonnement à travers sa description sur le Site.
Saveurs Végétariennes se réserve le droit de modifier les services offerts aux utilisateurs via le site web. En particulier, Saveurs Végétariennes peut à tout moment ajouter de nouveaux services à ceux proposés ou inclus dans le site Internet, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux services seront régis par les dispositions des présentes conditions générales.
Tous les prix des services indiqués sur le site sont indiqués en Euros et incluent l’IVA et toute autre taxe éventuellement applicable.
L’utilisateur peut régler le montant correspondant à sa commande par les moyens de paiement acceptés sur le Site.
Dans toutes les options choisies par l’utilisateur, Saveurs Végétariennes enverra toujours un email à l’utilisateur confirmant les détails de l’achat effectué et la facture ou le reçu correspondant une fois la commande formalisée, c’est-à-dire après l’acceptation des présentes Conditions Générales et le paiement correspondant.
Les utilisateurs ont la garantie que le processus de paiement est effectué avec une sécurité absolue, conformément aux protocoles et services de sécurité requis.
L’utilisateur doit notifier à Saveurs Végétariennes tout prélèvement indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, en envoyant un email contact@saveurs-vegetariennes.com dans les meilleurs délais afin que Saveurs Végétariennes puisse prendre les mesures appropriées.
En aucun cas, les données relatives à la carte de crédit de l’utilisateur ne seront stockées.
Saveurs Végétariennes s’engage à livrer la commande en parfait état à l’adresse indiquée par l’Utilisateur. À cette fin, les plats cuisinés sont conservés au réfrigérateur pendant tout le processus de transport et de livraison.
Afin d’optimiser la livraison, l’utilisateur doit indiquer une adresse où la commande peut être livrée pendant la période où Saveurs Végétariennes effectue des livraisons, du lundi au samedi entre 9h00 et 19h00.
Saveurs Végétariennes s’engage à adopter les mesures adaptées, afin que la livraison des commandes puisse être effectuée dans les délais convenus, et sinon, dans les meilleurs délais, à la satisfaction du destinataire.
Les livraisons sont effectuées par Saveurs Végétariennes du lundi au samedi entre 9h00 et 19h00.
Les livraisons par Saveurs Végétariennes se réalisent à Cannes, 06400.
Le transport est gratuit. Les commandes seront livrées par nos partenaires qui assurent le transport des produits à une température appropriée.
Saveurs Végétariennes garantit que les plats sont cuisinés à la commande, avec des ingrédients frais. Le conditionnement des plats est effectué sous contrôle pour garantir une conservation optimale des plats.
Les plats cuisinés sont conservés au réfrigérateur pendant tout le processus de transport et de livraison et la date de péremption est indiquée sur l’emballage.
Une fois les plats livrés, l’Utilisateur doit suivre les instructions de conservation pour maintenir le produit en bon état. En ce sens, l’utilisateur doit les conserver au réfrigérateur.
L’utilisateur reconnaît que tous les éléments du site web et de chacun des produits, l’information et le matériel qu’il contient, les marques, la structure, la sélection, la disposition et la présentation de ses contenus, ainsi que les programmes informatiques utilisés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de Saveurs Végétariennes ou de tiers. Les Conditions Générales n’attribuent aucun autre droit sur lesdits droits de propriété industrielle et intellectuelle que ceux qui y sont spécifiquement prévus.
Par conséquent, et en vertu des dispositions de la norme en vigueur sur la Propriété Intellectuelle et les Marques, ainsi que de la législation complémentaire sur la propriété intellectuelle et industrielle, il est expressément interdit de reproduire, transmettre, adapter, traduire, distribuer, communiquer publiquement, y compris sa modalité de mise à disposition, tout ou partie du contenu du site web, sur tout support et par tout moyen technique, sauf autorisation expresse et écrite de Saveurs Végétariennes.
En particulier, et en vertu des dispositions des réglementations nationales, européennes et internationales sur la propriété intellectuelle, il est expressément interdit d’utiliser tout ou partie des contenus de cette page web et notamment les contenus élaborés par Saveurs Végétariennes, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Saveurs Végétariennes.
L’Utilisateur doit utiliser les supports, éléments et informations auxquels il accède par l’utilisation du site Web uniquement pour ses propres besoins, et s’engage à ne procéder à aucune exploitation commerciale directe ou indirecte des supports, éléments et informations obtenus par ce biais.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Saveurs Végétariennes est titulaire. L’Utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Internet de Saveurs Végétariennes.
Saveurs Végétariennes ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au site web, et en aucun cas il ne sera compris que l’accès et la navigation des Utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part de Saveurs Végétariennes.
Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par Saveurs Végétariennes sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
Saveurs Végétariennes se réserve le droit d’apporter autant de modifications qu’elle le jugera utile aux présentes conditions générales, auquel cas les utilisateurs en seront informés au préalable. Ces modifications seront valables dès qu’elles seront publiées sur le site web.
Toutes les clauses ou termes des présentes conditions générales doivent être interprétés de manière indépendante et autonome, et le reste des stipulations ne sera pas affecté dans le cas où l’une d’entre elles aurait été déclarée nulle et non avenue par une décision de justice ou une décision arbitrale définitive. La ou les clauses concernées sont remplacées par une ou plusieurs autres qui préservent les effets poursuivis par les Conditions générales.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement des litiges de consommation en ligne, la Plateforme informe qu’en cas de litige, l’utilisateur résidant dans l’Union européenne peut recourir à la « Plateforme de règlement en ligne des litiges » conçue par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout litige découlant de la relation contractuelle entre les parties.
Si vous souhaitez accéder à la « Plateforme de règlement des litiges en ligne », vous pouvez le faire via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation du lieu de résidence de l’utilisateur. Les parties, conformément à la législation, se soumettent aux Cours et Tribunaux compétents en matière de droit de la consommation du lieu de résidence de l’utilisateur.
